Terms of sale
Conditions générales de vente
Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les conditions et modalités dans lesquelles sont organisées la vente de produits en ligne sur le site internet www.oceane-avakian.com par la société Océane Avakian and Him, société par actions simplifiée au capital social de 3 000 €, dont le siège social est situé au 635 ROUTE DE LA NATION, 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 884 104 795.
1. Définitions
Les termes suivants, ci-avant et ci-après, lorsqu’ils commencent par une majuscule, écrient singulier ou au pluriel, auront le sens qui leur est donné ci-dessous :
• « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente ;
• « Client » : désigne le client consommateur ou professionnel achetant les Produits ou les Formations ou réservant des Prestations sur le Site ;
• « Commande » : désigne l’acte d’achat des Produits réalisé par le Client sur le Site selon les modalités décrites à l’article 4.1 ;
• « Produits » : désigne l’ensemble des produits vendus sur le Site, à savoir principalement des produits de coiffure ;
• « Site » : désigne le site internet édité par le Vendeur et sur lequel les Produits sont vendus et accessible à l’adresse suivante www.oceane-avakian.com ;
• « Vendeur » : désigne la société Océane Avakian and Him décrite ci-dessus.
2. Acceptation des CGV
Les CGV ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des ventes de Produits sur le Site.
La passation de Commande dans les conditions décrites ci-dessous par le Client implique son acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions commerciales éventuelles du Client. Elles expriment l’intégralité des droits et obligations du Vendeur et du Client.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV, il est donc invité à lire attentivement les clauses ci-dessous.
Aucun acte d’achat ne peut être réalisé par le Client sans l’acceptation préalable des CGV.
3. Produits
3.1 Caractéristiques essentielles des Produits
Les Produits offerts à la vente sur le Site sont principalement des produits de soin du cheveux : produits cosmétiques et accessoires de coiffure. Les caractéristiques essentielles de chaque Produits sont décrites sur le Site.
Le Vendeur s’engage à livrer des Produits conformes à la règlementation applicable aux Produits, en vigueur au moment de la Commande..
3.2 Disponibilité des Produits
Le Vendeur s’engage à honorer les Commandes dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sont ceux figurant sur le Site au moment de sa consultation par le Client, sauf mention contraire. À tout moment, le Vendeur se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un Produit, sans que cela ne remette en cause les Commandes déjà passées pour ledit Produit.
A défaut de disponibilité du Produit, le Vendeur s’engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique. Le Client pourra alors annuler ou modifier sa Commande, un Produit de substitution pourra lui être adressé avec son accord.
3.3 Prix
Les prix applicables aux Produits sont les prix affichés sur le Site au moment de la passation de la Commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.
Ils sont susceptibles d’être modifiés régulièrement et sans préavis.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la Commande.
4. Commande
4.1 Modalités de passation de la Commande
Le Client effectue sa Commande à partir des Produits présentés sur le Site et choisit le nombre de Produits. Toute Commande vaut acceptation du prix correspondant au(x) Produit(s) commandé(s).
Au moment de la passation de Commande, le Client indique également l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement. Une fois sa Commande complétée, le Client a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s), le nombre et le prix total de sa Commande dans un récapitulatif. Il peut, s’il le souhaite, modifier sa Commande ou l’annuler. Il confirme sa Commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande », il déclare alors accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des CGV, sans réserve. Les informations enregistrées par le Client lors de la passation de Commande l’engagent, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie, par exemple dans l’adresse de livraison ou dans son choix de Produit(s). Enfin, le Client procède au paiement.
4.2 Accusé de réception de la Commande
Dès l’enregistrement de la Commande, un accusé de réception est envoyé au Client à l’adresse électronique qu’il a communiquée.
Cet accusé de réception précise :
– le numéro de la Commande,
– la quantité de Produits,
– le Prix total de la Commande,
– la confirmation du paiement,
– les modalités et l’adresse de livraison de la Commande,
– les coordonnées du Vendeur.
Cet accusé de réception confirme la Commande. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement informatisés de la Commande valent preuve de l’achat et de sa date. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires afin que le courrier électronique envoyé ne soit pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier(anti-spam). Le Vendeur ne saurait être responsable à ce titre.
A partir de la réception de l’accusé de réception de sa Commande, le Client a la possibilité d’annuler sa Commande pendant une durée de 3 heures. Une fois ce délai dépassé, le Vendeur ne peut plus garantir l’annulation de la Commande. Il devra alors attendre la réception des Produits pour éventuellement exercer son droit de rétractation.
4.3 Expédition de la Commande
Si la Commande comprend plusieurs articles et qu’un (ou plusieurs) de ces articles sont en rupture de stock, le Vendeur expédiera la Commande et procédera au remboursement du ou des Produits en rupture de stock.
Le délai de traitement et d’expédition des Commandes est habituellement de 2 à 5 jours (ouvrés).
Lorsque la Commande a été expédiée, un courrier électronique contenant les informations de suivi est envoyé au Client.
4.4 Compte Client
Le Client a la possibilité de créer un « Compte Client » mais cela n’est pas nécessaire pour passer une Commande.
Pour cela une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client.
Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié ? » et saisir son adresse électronique. Le Client reçoit par courrier électronique un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction.
4.5 Paiement
Le paiement des Commandes s’effectue en euros.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou via PayPal, Stripe ou Alma qui fournissent des services de paiement sécurisé en ligne.
4.6 Livraison
La livraison est effectuée par transporteur à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la Commande. Le Client devra s’assurer que l’adresse de livraison renseignée et son numéro de téléphone sont exacts. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dus à une saisie ou information erronée de l’adresse par le Client lors de sa commande. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client.
Les délais de livraison peuvent aller jusqu’à 8 à 10 jours ouvrables pour la France à partir de la date d’expédition et de 16 à 20 jours ouvrables à l’international.
Il est précisé que les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, et correspondent aux délais moyens habituels incluant les délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la Commande. Ils courent à compter de la date d’envoi du courrier électronique de suivi de la Commande. Il s’agit d’un délai donné à titre indicatif. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard de livraison.
Dans le cas où le Client ne serait pas présent lors de la livraison du colis, le transporteur laissera un avis de passage et il appartiendra alors au Client de contacter le transporteur afin de convenir d’une nouvelle date de livraison ou de se rendre au bureau de poste ou point relais où le colis aura été déposé. Si le Client ne s’est pas manifesté dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis sera retourné au Vendeur.
La réexpédition sera aux frais du Client.
5. Exercice du droit de rétractation
5.1 Délai de rétractation et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client qui contracte en sa qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@oceane-avakian.com
Le Client recevra alors, sans délai, un accusé de réception de sa demande d’exercice de son droit de rétractation par courrier électronique. Dans les quatorze (14) jours suivant la transmission du formulaire ou du courrier électronique de rétractation au Vendeur, le Client doit renvoyer les Produits à l’adresse suivante :
Océane Avakian And Him
630 rue des valets
Quadrant 5
01120 Montluel
Il appartient au Client de bien conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la Poste, le tampon de La Poste faisant foi de la date de retour du Produit. Le retour étant à la charge du Client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, le prix du ou des Produit ainsi que les frais de livraison, sur la base du tarif d’une livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de récupération des Produits. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
5.2 Exception à l’application du droit de rétractation
En application de l’article L 221-28, 5° et 6°, du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les Produits « descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».
Ainsi, le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits retournés complets, non ouverts, en parfait état, propres et dans leur emballage d’origine.
Les Produits retournés ouverts, incomplets, abîmés, salis, endommagés ou impropres à la commercialisation, pour quelle que raison que ce soit, ne seront pas repris.
5.3 Conformité des Produits et garantie légale
Le Client qui contracte en tant que consommateur est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa Commande au moment de la livraison. Toute non-conformité ou tout défaut devra être notifié au Vendeur dans les délais légaux. A ce titre, il est rappelé que le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
5.4 Traitement des réclamations
En cas de livraison d'un article non conforme à la Commande, le Client doit le signaler au vendeur en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@oceane-avakian.com, dés réception du colis. Pour justifier de la non-conformité, le Client doit accompagner sa demande de remplacement d’une photographie prouvant ses dires et expliquer de façon détaillée le défaut ou la non-conformité. Si la non-conformité est avérée, le Vendeur s’engage à renvoyer un Produit de remplacement, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés avec à l’intérieur du colis un affranchissement retour prépayé. Aucun retour pour non-conformité ne sera accepté sans validation préalable du Vendeur.
Le Produit non-conforme doit alors être retourné au Vendeur dans les 7 jours ouvrés suivant la réception du Produit de remplacement. En cas de non-respect de cette obligation de retour du Produit non conforme dans ledit délai de 7 jours, le Vendeur se réserve le droit de débiter sur la carte bancaire utilisée pour la Commande, d’un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée), du Produit non-conforme qui n'a pas été retourné.
Le Produit non-conforme doit être renvoyé à l’adresse suivante :
Océane Avakian And Him
630 rue des valets
Quadrant 5
01120 Montluel
6. Traitement de données personnelles
Lorsque le Client passe une Commande sur le Site, les données personnelles du Client sont collectées par le Vendeur dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité consultable ici.
7. Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Le Vendeur informe les Clients qu’ils ont la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
8. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les dispositions des CGV à tout moment. Les CGV applicables au Client seront celles en vigueur au moment de la confirmation de la Commande par le Client.
9. Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français.
10. Médiateur de la consommation
Le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de FRANKOS, conformément aux dispositions du code de la consommation. Le recours à la médiation n’est pas une obligation, il s’agit d’une possibilité offerte au Client.
A cette fin, le Client consommateur est informé que le Vendeur a désigné le médiateur suivant : CM2C.
Conformément à l’article L.152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C auquel adhère le Vendeur par voie électronique à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net, ou par voie postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
