Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les conditions et modalités dans lesquelles sont organisées la vente de Formations sur le site internet www.oceane-avakian.com par la société OA FORMATION, au capital social de 2 000 euros, dont le siège social est situé au 19 AVENUE MARECHAL DE SAXE, 69006 LYON France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 983 052 085.

1. Définitions

Les termes suivants, ci-avant et ci-après, lorsqu’ils commencent par une majuscule, écrient singulier ou au pluriel, auront le sens qui leur est donné ci-dessous :

• « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente des Formations dispensées par OA Formation ;

• « Client » : désigne le professionnel de coiffure achetant les Formations sur le Site ;
« Inscription » : désigne l’accusé de réception de l’inscription reçu par le Client et le Vendeur. « Formations en ligne » : désigne l’ensemble des formations de coiffure en ligne qui sont proposées par le Vendeur ; « Formations en présentiel » : désigne l’ensemble des formations de coiffure en présentiel proposées par le Vendeur ; « Formations » : désigne les Formations en ligne et les Formations en présentiel proposée par le Vendeur ;

• « Site » : désigne le site internet édité par la société OCEANE AVAKIAN AND HIM et
sur lequel les Formation sont vendus et accessible à l’adresse suivante www.oceane-avakian.com ; « Vendeur » : désigne la société OA FORMATION décrite ci-dessus.

2. Acceptation des CGV

Les CGV ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des ventes de Formations sur le Site. L’Inscription à une Formation en présentiel ou l’achat d’une Formation en ligne dans les conditions décrites ci-dessous par le Client implique son acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions commerciales éventuelles du Client. Elles expriment l’intégralité des droits et obligations du Vendeur et du Client. Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV, il est donc invité à lire attentivement les clauses ci-dessous. Aucun acte d’achat ne peut être réalisé par le Client sans l’acceptation préalable des CGV.

3. Déclarations

En s’inscrivant à une Formation ou Formation en ligne, le Client déclare avoir connaissance du fait qu’aucun remboursement ni aucune prise en charge par un organisme public ou privé de la Formation ou de la Formation en ligne n’est possible.

En s’inscrivant à une Formation en ligne, le Client déclare reconnaître que les Formation en ligne son des contenus protégés par le droit d’auteur. Il s’engage donc à en faire un usage strictement personnel en conformité avec le droit d’usage qui lui est conféré au titre des CGV et à l’exclusion de toute exploitation commerciale.

4. Formations

4.1 Description des Formations

Les Formations offertes à la vente sur le Site sont des formations relatives à des techniques de coiffure. Le contenu de chaque Formations est décrit sur le Site. Les Formations en ligne sont disponibles via l’outil Podia. Le Client doit se créer un compte Podia et avoir un appareil adapté à la connexion au logiciel Podia. Les Formations en ligne sont proposées sous forme de vidéos préenregistrées protégées par des droits d’auteur, non-téléchargeables et visionnables uniquement en ligne.

4.2 Disponibilité des Formations en ligne

Pour accéder aux Formations en ligne, le Client doit être en possession d’un matériel informatique en état de fonctionnement. Les Formations en ligne sont accessibles aux Clients par principe 24/24h, 7/7j, dès lors qu’ils sont connectés au réseau internet, sauf interruption, programmée ou non, par le Vendeur ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Le Vendeur ne garantit pas que l’accès aux Formations en ligne sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que l’accès aux formations en ligne fonctionnera sans panne ni interruption. Le Vendeur ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

5. Inscription

5.1 Modalités d’Inscription aux Formations

Le Client effectue son Inscription à partir des Formations présentées sur le Site et choisit le type de Formations à laquelle il souhaite s’inscrire et le cas échéant, pour les Formations en présentiel, la date. Toute Inscription vaut acceptation du prix correspondant au(x) Formation(s) commandée(s). Au moment de l’Inscription, le Client indique son adresse électronique, son adresse de facturation et ses cordonnées professionnelles également, il choisit le moyen de paiement. Une fois son Inscription complétée, le Client a la possibilité de vérifier le(s) Formation(s) commandée(s), le type de Formation à laquelle et le prix total de sa Commande dans un récapitulatif. Il peut, s’il le souhaite, modifier sa Commande ou l’annuler. Il confirme son Inscription en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », il déclare alors accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des CGV, sans réserve.

Les informations enregistrées par le Client lors de l’Inscription l’engagent, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie, par exemple dans son choix de Formation, le renseignement de son adresse électronique ou encore la date de la Formation. Enfin, le Client procède au paiement.

5.2 Accusé de réception de l’Inscription

Dès l’enregistrement de l’achat , le Client reçoit une facture à l’adresse électronique qu’il a communiquée.

Cette facture précise :

– le numéro de la Commande,
- la Formation choisie,
– le prix total de la Commande,
– la confirmation du paiement,
– les coordonnées du Vendeur ;

Cet accusé de réception confirme l’inscription. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement informatisés de la Commande valent preuve de l’achat et de sa date. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires afin que le courrier électronique envoyé ne soit pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier(anti-spam). Le Vendeur ne saurait être responsable à ce titre.

6. Accès à la Formation
6.1.1 Formations en ligne

La Formation en ligne est disponible immédiatement après paiement du prix par le Client via son compte Podia. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, le Vendeur n’est en aucun cas responsable de toute utilisation frauduleuse d’un compte.

6.1.2 Formations en présentiel

La Formation en présentiel est disponible à la date de réservation choisie par le Client, au lieu indiqué par le Vendeur sur le Site et sur l’accusé de réception de l’Inscription. Concernant les Formations en présentiel, l’Inscription se fait au moyen de l’outil de réservation Planity.

7. Restriction d’accès

Le Client est informé que la Formation en ligne est accessible via son compte Podia, UNIQUEMENT sur un appareil (ordinateur portable, smartphone ou tablette). La Formation en ligne est réservée à un usage personnel du Client qui s’engage à ne pasen transférer, télécharger, partager ou prêter l’accès à toute autre personne. Il peut uniquement utiliser la Formation dans le cadre de la formation de ses collaborateurs. En cas d’irrespect de cet engagement, le compte du Client pourra être suspendu ou l’accès à la Formation en ligne interdit et ce sans préavis ni remboursement.

8. Prix
8.1 Prix

Les prix applicables aux Formations sont les prix affichés sur le Site au moment de l’inscription. Ils sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés régulièrement et sans préavis.

8.2 Modalités de paiement

Le paiement des Formation s’effectue en euros. Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou via PayPal, Stripe ou Alma qui fournissent des services de paiement sécurisé en ligne.

8.2.1 Formations en présentiel

Les Formations sont payables, au choix du Client, en une ou deux fois. Si le Client souhaite payé en deux fois, il doit réglé 50% du prix total dès l’Inscription et les 50% restant au moins un mois avant la date de la Formation.

8.2.2 Formations en ligne

Le prix est exigible, au choix du Client, en totalité dès l’Inscription ou en deux mensualités chacune égale à 50% du prix total.

8.3 Annulation

Aucune remboursement n’est possible. En revanche, dans le cas des Formations en présentiel, en cas d’indisponibilité du Client à la date prévue de la Formation, notifié au moins 2 semaines à l’avance à OA FORMATION, il aura la possibilité d’assister à une Formation à une date ultérieure sous réserve de disponibilité.

9. Propriété intellectuelle

Les Formations en ligne sont des créations originales de OA FORMATION, seul OA FORMATION est seul autorisée à exploiter le droit à l’image d’Océane Avakian, le savoir- faire existant sur la méthode originale développée par Océane Avakian , la marque Océane Avakian ainsi que les droits d’auteur sur la Formation en ligne. L’achat de la Formation en ligne ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client. Toute utilisation non autorisée de la Formation en ligne par le Client se fait en violation des droits de propriété intellectuelle détenus par le Vendeur et sera considéré comme un acte de contrefaçon. Toute utilisation commerciale des Formations en ligne autre que la formation personnelle du Client et/ou de ses collaborateurs constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

10. Obligation de moyen

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise application des recommandations ou de l'absence d’obtention des résultats attendus à l’issue de la Formation réalisée par le Client. Le Vendeur est tenu à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

11. Traitement des réclamations

Toute réclamation relative aux Formations est adressée par écrit soit par courrier électronique à l’adresse mail suivante formations@oceane-avakian.com ou à l’adresse postale suivante :

OA FORMATION
19 AVENUE MARECHAL DE SAXE
69006 LYON

12. Traitement de données personnelles

Lorsque le Client passe une Commande sur le Site, les données personnelles du Client sont collectées par le Vendeur dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité consultable ici.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les dispositions des CGV à tout moment. Les CGV applicables au Client seront celles en vigueur au moment de la confirmation de la Commande par le Client.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de différend relative à la conclusion ou à l’exécution du présent contrat, une tentative de résolution amiable du conflit sera privilégiée. En cas de désaccord persistant, seul le tribunal des activités économiques de Lyon sera compétent.